{"id":4696,"date":"2025-09-15T06:45:20","date_gmt":"2025-09-15T06:45:20","guid":{"rendered":"https:\/\/mosstg2.caesarstone.com\/?page_id=4696"},"modified":"2025-09-15T06:45:21","modified_gmt":"2025-09-15T06:45:21","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mos.caesarstone.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n\t\"Man<\/picture>
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Accueil<\/a>\u00bb<\/span>Conditions d\u2019utilisation<\/span><\/div><\/div>\n
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\n\n <\/div>\n\n\t\t\t <\/div>\n\n\t\t <\/div>\n<\/section>\n\n\n
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Conditions d’Utilisation<\/h2>\n\n\n\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Conditions d’Utilisation (\u00ab Conditions d’Utilisation<\/strong> \u00bb) \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes s’appliquent au Site Internet d\u00e9tenu, exploit\u00e9, autoris\u00e9 et \/ ou contr\u00f4l\u00e9 par Caesarstone LTD. et \/ ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (collectivement, \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb ou \u00ab Nous<\/strong> \u00bb), situ\u00e9es \u00e0 l’adresse de domaine suivante: <\/a>http:\/\/www.caesarstone.com<\/a> (le \u00ab Site Internet<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le site internet fournit du contenu et des informations sur les produits et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9. Le contenu du site internet est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 des fins informatives uniquement.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site internet.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant ce Site Internet, y acc\u00e9dant ou naviguant dessus, vous signifiez votre acceptation de ces Conditions d’Utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions d\u2019Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Internet, y acc\u00e9der ou le parcourir.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de r\u00e9viser, modifier, changer ou supprimer des parties ou la totalit\u00e9 de ces Conditions d’Utilisation, \u00e0 tout moment. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement le Site Internet pour prendre connaissance de ces modifications dans les Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site Internet (y compris toute navigation sur le site ou acc\u00e8s au site), apr\u00e8s la publication de ces Conditions d’Utilisation r\u00e9vis\u00e9es sur le Site Internet, constituera votre consentement aux Conditions d’Utilisation nouvelles ou r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Vous disposez de diff\u00e9rentes mani\u00e8res de nous contacter via le Site Internet. Cependant, rien sur le Site Internet ou dans les demandes que vous soumettez ne nous oblige \u00e0 prendre des engagements ou \u00e0 conclure des accords commerciaux avec vous, \u00e0 \u00e9tablir un partenariat avec vous, \u00e0 vous fournir des produits ou des services, \u00e0 nous engager dans des activit\u00e9s de commercialisation pr\u00e9sentes ou futures ou \u00e0 nous engager dans des discussions ou des n\u00e9gociations avec vous.<\/p>\n\n\n\n

2. Restrictions relatives \u00e0 l’utilisation du contenu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations et informations sur les produits, tous les contenus et \/ ou \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s sur le Site Internet (\u00ab Contenu<\/strong> \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, qui conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 ce Contenu et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s’y rapportant, y compris mais sans s\u2019y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, logos, droits de conception et autres droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition figurant sur le Site Internet ne prescrit ou n\u2019implique une quelconque cession ou concession de droits. Vous vous engagez \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 tous les droits susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, lorsque vous utilisez le Site Internet, vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n

(a) modifier, adapter, traduire, copier, reproduire, imiter, distribuer, publier ou revendre tout Contenu affich\u00e9 sur le Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les marques commerciales et les droits d’auteur de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ou faire un usage d\u00e9riv\u00e9 du Site Internet ou de son Contenu ;<\/p>\n\n\n\n

(b) faire un usage commercial du Site Internet ou de tout Contenu affich\u00e9 sur le Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n

(c) violer ou tenter de violer la s\u00e9curit\u00e9 du Site Internet, ou contourner toute mesure technique utilis\u00e9e pour emp\u00eacher ou restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 toute partie du Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n

(d) faire de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler le Site Internet, ou convertir sous une forme lisible par l’homme tout Contenu du Site Internet non destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre ainsi lu, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation ou la visualisation directe du code sous-jacent du Site Internet, sauf tel qu’interpr\u00e9t\u00e9 et affich\u00e9 dans un navigateur Internet ;<\/p>\n\n\n\n

(e) utiliser des outils d’exploration de donn\u00e9es, des robots ou des outils automatis\u00e9s similaires de collecte et d’extraction de donn\u00e9es pour acc\u00e9der au Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n

(f) recueillir, r\u00e9colter, obtenir ou traiter des informations personnelles d’autres utilisateurs du Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n

(g) interf\u00e9rer ou tenter d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du Site Internet ou adopter, de toute autre mani\u00e8re, tout autre comportement qui restreigne ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du Site Internet par quiconque, ou qui, tel que nous l\u2019aurons d\u00e9termin\u00e9, peut nuire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou aux utilisateurs du Site Internet ou les exposer \u00e0 des poursuites ;<\/p>\n\n\n\n

(h) alt\u00e9rer ou modifier, ou tenter de modifier, toute partie du Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n

(i) tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 toute partie du Site Internet ou \u00e0 tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site Internet par le biais de piratage, de craquage, d’exploration, d\u2019hame\u00e7onnage ou de tout autre moyen ;<\/p>\n\n\n\n

(j) afficher le Site Internet ou toute partie de celui-ci dans un cadre expos\u00e9 ou dissimul\u00e9, ou cr\u00e9er un lien vers des \u00e9l\u00e9ments ou des parties du Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n

(k) utiliser des rapports, du Contenu, de la documentation \u00e9lectronique ou d’autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur le Site Internet pour alimenter tout produit, toute application ou tout Site Internet en aval ; ou<\/p>\n\n\n\n

(l) enfreindre toute loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, lorsque cela est sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9, une copie du Contenu affich\u00e9 sur le Site Internet sur n’importe quel ordinateur pour votre usage personnel et non commercial uniquement, \u00e0 condition de conserver intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9. L’utilisation de ce Contenu \u00e0 des fins incompatibles avec les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, y compris, mais sans s\u2019y limiter, l’utilisation de ce Contenu sur tout autre site Internet ou environnement informatique en r\u00e9seau est strictement interdite et sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des droits d’auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).        <\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites par les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, ni de solliciter l’ex\u00e9cution de toute activit\u00e9 ill\u00e9gale, de traquer ou de harceler d’autres utilisateurs du Site Internet, et de ne pas vous engager dans toute autre activit\u00e9 qui porterait atteinte aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tout autre tiers. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l\u2019infrastructure du site Internet ou sur tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons la possibilit\u00e9 d\u2019employer des mesures technologiques pour d\u00e9tecter et pr\u00e9venir une utilisation frauduleuse ou abusive du site internet.<\/p>\n\n\n\n

3. Promotions du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable des erreurs ou omissions typographiques ou de toute autre nature concernant les produits, services, prix ou autres informations fournies sur ce Site Internet. Toutes les ventes et promotions de produits et \/ ou services du Site Internet sont soumises aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, en plus de toute autre condition pouvant s\u2019appliquer. Les offres et prix promotionnels sont disponibles pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, comme indiqu\u00e9 sur le Site Internet. Les prix, promotions et disponibilit\u00e9s sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

4. Brevets<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou ce qui suit, les produits, technologies et processus de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de l’une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es qui sont mentionn\u00e9s ou publi\u00e9s sur le Site Internet peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par un ou plusieurs brevets et \/ ou sont soumis \u00e0 d’autres secrets commerciaux et \/ ou \u00e0 tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition figurant sur le Site Internet ne prescrit ou n\u2019implique une quelconque cession ou concession de droits en vertu de tels brevets et la Soci\u00e9t\u00e9 et \/ ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es se r\u00e9servent tous ces droits.<\/p>\n\n\n\n

5. Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou ce qui suit, Caesarstone, le logo de la Soci\u00e9t\u00e9 et les autres marques figurant sur le Site Internet sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition figurant sur le Site Internet ne prescrit ou n\u2019implique une quelconque cession ou concession de droits sous quelque nom, marque ou logo et la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve tous les droits sur ces noms, marques ou logos.<\/p>\n\n\n\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et politique de r\u00e9pression des infractions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s au Site Internet, y compris les droits d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, les noms commerciaux, les brevets, les secrets commerciaux, les m\u00e9thodes et processus de travail, et tout autre droit, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses conc\u00e9dants tiers. Ces droits s\u2019appliquent, entre autres, aux informations, aux articles, aux images, au Contenu, \u00e0 la conception graphique, aux donn\u00e9es et leur traitement, au \u00ab look and feel \u00bb du Site Internet, au code informatique et \u00e0 tout autre d\u00e9tail concernant son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, dupliquer, distribuer, vendre, mettre \u00e0 disposition, commercialiser et traduire toute information, y compris les marques d\u00e9pos\u00e9es, images, photos, textes et codes informatiques du Site Internet, sans le consentement explicite, pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9. Les marques pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet (qu’elles soient enregistr\u00e9es ou non) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 et \/ ou de ses conc\u00e9dants tiers. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les droits des titulaires de droits d’auteur et s\u2019efforce de se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables concernant la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les notifications concernant les violations li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce Site Internet doivent \u00eatre adress\u00e9es via notre formulaire de contact en ligne, disponible dans la section \u00ab Contactez-nous<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 traitera toute notification de violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits d’auteur et prendra les mesures appropri\u00e9es requises par les lois applicables. D\u00e8s r\u00e9ception des notifications en question, la Soci\u00e9t\u00e9 agira rapidement pour supprimer ou d\u00e9sactiver l’acc\u00e8s \u00e0 tout contenu portant pr\u00e9tendument atteinte ou faisant l’objet d’une activit\u00e9 constituant une violation et agira rapidement pour supprimer ou d\u00e9sactiver l’acc\u00e8s \u00e0 toute r\u00e9f\u00e9rence ou tout lien vers du contenu ou une activit\u00e9 qui porte pr\u00e9tendument atteinte aux droits.<\/p>\n\n\n\n

7. T\u00e9l\u00e9chargements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout t\u00e9l\u00e9chargement de donn\u00e9es et \/ ou de fichiers depuis le Site Internet se fait \u00e0 vos propres risques. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage caus\u00e9s par une attaque de type \u00ab refus de service \u00bb distribu\u00e9, des virus ou tout autre mat\u00e9riel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre \u00e9quipement informatique, vos programmes informatiques, vos donn\u00e9es ou tout autre mat\u00e9riel vous appartenant et qui r\u00e9sulteraient de votre utilisation de notre Site Internet ou de votre t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu publi\u00e9 sur celui-ci ou sur tout site Internet y relatif.<\/p>\n\n\n\n

8. Liens vers le site internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins que vous ne disposiez d’un accord \u00e9crit ou d’un consentement sp\u00e9cifique effectif conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 qui stipulerait le contraire, les liens redirigeant vers le Site Internet ne peuvent \u00eatre fournis que de la mani\u00e8re suivante : (a) les liens ne doivent pas sugg\u00e9rer ou cr\u00e9er de toute autre mani\u00e8re la fausse impression que la Soci\u00e9t\u00e9 est affili\u00e9e avec une quelconque personne ou entit\u00e9, ou que la Soci\u00e9t\u00e9 approuve, sponsorise ou est affili\u00e9e \u00e0 un quelconque produit ou service ; (b) l\u2019apparence, la position et d\u2019autres aspects de tout lien redirigeant vers le Site Internet ne doivent pas \u00eatre de nature \u00e0 porter atteinte ou \u00e0 diluer le fonds commercial associ\u00e9 au nom et aux marques de la Soci\u00e9t\u00e9 ; (c) tous les liens redirigeant vers le Site Internet doivent d\u00e9signer l’URL \u00abhttp:\/\/www.caesarstone.com<\/a><\/a>\u00bb et se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 d’autres pages du Site Internet ; (d) tous les liens vers le Site Internet, lorsqu’ils sont activ\u00e9s par un utilisateur, ne doivent pas afficher le Site Internet dans un \u00ab cadre \u00bb sur le site Internet li\u00e9 ou sur tout autre site Internet. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer son consentement susmentionn\u00e9 \u00e0 la fourniture de tout lien vers le Site Internet, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

9. Changements et disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De temps \u00e0 autre, il se peut que nous modifiions la structure, la pr\u00e9sentation, la conception ou l\u2019affichage du Site Internet, ainsi que la port\u00e9e et la disponibilit\u00e9 des informations et des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient, sans pr\u00e9avis. Les modifications de ce type, par leur nature m\u00eame, peuvent entra\u00eener des bugs ou causer certains d\u00e9sagr\u00e9ments. Le fonctionnement du Site Internet d\u00e9pend de divers facteurs tels que les logiciels, le mat\u00e9riel informatique et les r\u00e9seaux de communication de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses sous-traitants et fournisseurs. Du fait de leur nature, ces facteurs ne sont pas exempts de d\u00e9faillances.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez et reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 touchant ou relative \u00e0 l’introduction de tels changements ou tout dysfonctionnement ou toute d\u00e9faillance qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n\n\n\n

La disponibilit\u00e9, la qualit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 du Site Internet d\u00e9pendent de divers facteurs, notamment des r\u00e9seaux de communication et de la qualit\u00e9 de la connectivit\u00e9 des r\u00e9seaux haut d\u00e9bit \/ cellulaire \/ Wifi, qui sont fournis par des tiers, sous leur responsabilit\u00e9. Ces facteurs ne sont pas non plus exempts de d\u00e9faillances.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne garantissons pas que le site internet fonctionnera sans perturbations, erreurs ou interruptions, ni qu’il sera accessible, ou disponible \u00e0 tout moment ou \u00e0 l\u2019abri d\u2019erreurs, de pannes ou d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

10. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu de ce site internet est fourni \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et sans garantie, explicite ou implicite, d’aucune sorte. Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, de contrefa\u00e7on et d’adaptation \u00e0 un usage particulier.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le contenu affich\u00e9 sur ce site internet sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que ce site internet ou le(s) serveur(s) qui rend(ent) ce site internet disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. La soci\u00e9t\u00e9 ne garantit ni ne fait aucune d\u00e9claration concernant l’utilisation ou les r\u00e9sultats de l’utilisation du contenu de ce site internet quant \u00e0 leur justesse, exactitude, fiabilit\u00e9 ou autre. Il vous revient de prendre toutes les pr\u00e9cautions que vous croyez n\u00e9cessaires ou recommand\u00e9es pour vous prot\u00e9ger contre toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute perte ou tout risque pouvant survenir en raison de votre utilisation du site internet et \/ ou du contenu ou de votre confiance accord\u00e9e \u00e0 leur \u00e9gard.
<\/p>\n\n\n\n

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites. Par cons\u00e9quent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n

11. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, la soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages, ne sera responsable envers vous ou toute autre entit\u00e9 de tout dommage direct, compensatoire, indirect, accessoire, cons\u00e9cutif (y compris la perte de profits et la perte d’opportunit\u00e9s commerciales), sp\u00e9cial, exemplaire ou punitif r\u00e9sultant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re \u00e0 votre utilisation du site internet ou \u00e0 votre confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d’un des \u00e9l\u00e9ments (y compris mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 tout contenu ou cotations boursi\u00e8res qui peuvent appara\u00eetre sur le site internet) ou \u00e0 toute erreur, inexactitude, omission, d\u00e9faillance, violation de la s\u00e9curit\u00e9, ou de toute communication avec la soci\u00e9t\u00e9, ou de la r\u00e9tention, de la suppression, de la divulgation et de toute autre utilisation ou perte de contenu ou d’informations ou de tout autre d\u00e9faut d’ex\u00e9cution de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs. Par cons\u00e9quent, certaines des limitations ci-dessus ne s’appliquent pas \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez que dans le cas o\u00f9 vous ne seriez pas satisfait du Site Internet ou de tout service offert en relation avec le Site Internet, ou ne seriez pas d’accord avec les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, ou en cas de litige avec la Soci\u00e9t\u00e9 ou de r\u00e9clamation envers elle concernant ces Conditions d’Utilisation ou le Site Internet, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le Site Internet et tout service offert en relation avec le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

12. Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En acceptant ces Conditions d\u2019Utilisation et en utilisant le Site Internet, vous acceptez de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager la Soci\u00e9t\u00e9 et toute personne en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, tous ses propri\u00e9taires, dirigeants, agents et employ\u00e9s, de toute responsabilit\u00e9 contre tous types de pertes, d\u00e9penses, co\u00fbts, r\u00e9clamations, dommages (y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’experts et autres frais raisonnables de litige) d\u00e9coulant de, encourus \u00e0 la suite de, ou de quelque mani\u00e8re que ce soit li\u00e9s \u00e0 (i) votre violation ou non-respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation ou de toute loi ou r\u00e9glementation applicable, qu’elles soient ou non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ; (ii) votre violation des droits d’un tiers ; ou (iii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

13. Contenu de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 le Site Internet contient des liens ou toute autre information redirigeant vers des services et ressources externes, la Soci\u00e9t\u00e9 ne contr\u00f4le pas la disponibilit\u00e9 et le contenu de ces services et ressources externes. Nous n\u2019exploitons ni ne surveillons ces sites Internet et leur contenu. Il se peut que vous trouviez ces sites Internet ou les informations et contenus qui y sont publi\u00e9s r\u00e9pr\u00e9hensibles ou incompatibles avec vos exigences. Toute pr\u00e9occupation concernant un tel service ou une telle ressource, ou tout lien vers celui-ci, doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 ce fournisseur de service ou de ressource particulier. La cr\u00e9ation d\u2019un lien vers un certain site Internet ne signifie pas que nous approuvons, ni que nous sponsorisons son contenu, ni que nous confirmons son exactitude, sa cr\u00e9dibilit\u00e9, son authenticit\u00e9, sa fiabilit\u00e9, sa validit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9 ou sa l\u00e9galit\u00e9. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces sites Internet ou contenus tiers, ou leur disponibilit\u00e9, ou concernant toute transaction effectu\u00e9e entre vous et ces sites Internet tiers. Certains Contenus de ce Site Internet peuvent \u00eatre fournis par des tiers. Les avis, conseils, d\u00e9clarations, services, offres ou autres informations exprim\u00e9s ou mis \u00e0 disposition par ces tiers sont celles et ceux du ou des auteurs ou distributeurs respectifs et ne pr\u00e9sentent ou ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement ceux de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

14. Aucune promotion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucune des r\u00e9f\u00e9rences faites sur ce Site Internet \u00e0 un produit, processus ou service commercial sp\u00e9cifique (ou \u00e0 un fournisseur d’un tel produit, processus ou service) autre que les produits, processus ou services de la Soci\u00e9t\u00e9, ne constitue pas ni n’implique une promotion, une recommandation ou l\u2019expression d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence de la part de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

15. Droit de fermer, refuser ou limiter l’acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de limiter ou de r\u00e9voquer votre acc\u00e8s \u00e0 ce Site Internet \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des difficult\u00e9s techniques ou une violation des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve en outre le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser de fournir un service, de bloquer ou d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s futur \u00e0 ce Site Internet ou son utilisation future et de modifier ou supprimer tout \u00e9l\u00e9ment soumis sur le Site Internet. Apr\u00e8s l\u2019expiration de cette licence, les conditions des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation qui, du fait de leur nature, s’appliqueront toujours apr\u00e8s l\u2019expiration, resteront effectives.<\/p>\n\n\n\n

16. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La politique de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 ce Site Internet est disponible \u00e0 la section politique de confidentialit\u00e9<\/a> et est incorpor\u00e9e dans les pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes Conditions et en fait partie int\u00e9grante.<\/p>\n\n\n\n

17. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions d’Utilisation sont incorpor\u00e9es ici par r\u00e9f\u00e9rence aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente disponibles ici,<\/a> qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9 (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb). Sauf indication contraire explicite de la part de Caesarstone, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finiront les conditions qui s’appliqueront lorsque vous passerez une commande de produits (\u00ab Produits \u00bb) et comprendront, entre autres, les conditions suivantes : conditions de paiement, conditions de livraison, annulation de commande, retours, garantie du produit etc. Veuillez les lire attentivement avant d\u2019acheter des Produits. En achetant des Produits, vous (le \u00ab Client \u00bb, \u00ab votre \/ vos \u00bb ou \u00ab vous \u00bb) confirmez par la pr\u00e9sente que vous avez lu, compris et accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente, et que vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

18.Modifications des conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de r\u00e9viser, modifier, changer ou supprimer des parties ou la totalit\u00e9 de ces Conditions d’Utilisation, \u00e0 tout moment. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement le Site Internet pour prendre connaissance de ces modifications dans les Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site Internet (y compris toute navigation sur le site ou acc\u00e8s au site), apr\u00e8s la publication de ces Conditions d’Utilisation r\u00e9vis\u00e9es sur le Site Internet, constituera votre consentement aux Conditions d’Utilisation nouvelles ou r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

19. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Contenus fournis sur le Site Internet peuvent contenir des d\u00e9clarations relatives aux attentes, estimations, pr\u00e9visions et projections actuelles concernant des \u00e9v\u00e9nements futurs qui constituent des \u00ab d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles \u00bb au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces d\u00e9clarations prospectives concernent les plans, objectifs et attentes de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les op\u00e9rations futures, les r\u00e9sultats attendus de l’initiative d’optimisation des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 et la projection de ses r\u00e9sultats d’exploitation. Ces d\u00e9clarations prospectives sont fournies pour permettre aux investisseurs potentiels de comprendre les convictions et avis actuels de la direction concernant les r\u00e9sultats ou tendances futurs afin qu\u2019ils puissent utiliser ces convictions et avis comme facteur d\u2019\u00e9valuation d\u2019un investissement. Ces d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles ne constituent pas des garanties de performances futures et il ne faut pas s’y fier ind\u00fbment. Rien ne garantit que les d\u00e9clarations prospectives se r\u00e9v\u00e8leront exactes, car les r\u00e9sultats r\u00e9els et les \u00e9v\u00e9nements futurs pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ceux anticip\u00e9s dans ces d\u00e9clarations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer sensiblement de ceux projet\u00e9s en raison de certains risques et incertitudes, qu\u2019ils soient connus ou inconnus. Ces d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles sont faites uniquement \u00e0 la date des pr\u00e9sentes et la Soci\u00e9t\u00e9 ne s’engage aucunement \u00e0 mettre \u00e0 jour ou \u00e0 r\u00e9viser les d\u00e9clarations prospectives, que ce soit \u00e0 la suite de nouvelles informations, d’\u00e9v\u00e9nements futurs ou autre.<\/p>\n\n\n\n

En fonction de votre lieu de r\u00e9sidence, la loi applicable et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des litiges pour les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9sidez :<\/td>Loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/td><\/tr>
Au Canada<\/td>Les Parties conviennent par les pr\u00e9sentes que a) tous les aspects du pr\u00e9sent Accord, et b) la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord ou en relation avec celui-ci, y compris tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord ou en relation avec celui-ci, sera r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables et seront interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment auxdites lois. Les parties se soumettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.<\/td><\/tr>
Aux \u00c9tats-Unis<\/td>Ces Conditions d’Utilisation seront r\u00e9gies par les lois de l’\u00c9tat du Delaware et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment auxdites lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ou en relation avec celles-ci sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence et \u00e0 la juridiction exclusives des tribunaux de l’\u00c9tat du Delaware situ\u00e9s \u00e0 Wilmington et du tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district du Delaware.<\/td><\/tr>
Au Royaume-Uni<\/td>Ces Conditions d’Utilisation seront r\u00e9gies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment auxdites lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ou en relation avec celles-ci sera soumis \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence exclusives des tribunaux de Londres, en Angleterre.<\/td><\/tr>
\u00c0 Singapour<\/td>Ces Conditions d’Utilisation seront r\u00e9gies par les lois de la R\u00e9publique de Singapour et seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment auxdites lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ou en relation avec celles-ci sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence et \u00e0 la juridiction exclusives des tribunaux de la R\u00e9publique de Singapour.<\/td><\/tr>
En Su\u00e8de<\/td>Ces Conditions d’Utilisation seront r\u00e9gies par les lois de la Su\u00e8de et seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment auxdites lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ou en relation avec celles-ci sera soumis \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence exclusives des tribunaux de Stockholm, en Su\u00e8de.<\/td><\/tr>
En Australie<\/td>Ces Conditions d’Utilisation seront r\u00e9gies par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment auxdites lois. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ou en relation avec celles-ci sera soumis \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence exclusives des tribunaux de Sydney, en Australie.<\/td><\/tr>
Ailleurs<\/td>Ces Conditions d’Utilisation seront r\u00e9gies par les lois de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment auxdites lois (sauf disposition contraire des lois, r\u00e9glementations et \/ ou directives applicables \u00e0 votre pays d’origine). Les parties soumettront tous leurs litiges d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ou en relation avec celles-ci \u00e0 la juridiction exclusive du tribunal de Tel-Aviv, Isra\u00ebl.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/figure>\n\n\n\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, la disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9parable du reste des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et n\u2019entra\u00eenera pas l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 du reste des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. Il s’agit de l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 en ce qui concerne l’objet des pr\u00e9sentes et les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ne doivent pas \u00eatre modifi\u00e9es, sauf dans les cas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes. La Soci\u00e9t\u00e9 peut c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, en tout ou en partie, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. La renonciation par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 faire valoir une violation de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ne doit pas fonctionner ou \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir toute autre violation ou une violation ult\u00e9rieure du m\u00eame type ou d’un type diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

20. Contactez-nous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part de vos questions ou pr\u00e9occupations concernant ces Conditions d’Utilisation en nous contactant via notre formulaire de contact en ligne, disponible \u00e0 la section contactez nous<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions d’Utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour la derni\u00e8re fois le : 17 juin 2024
<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div> \n\n <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4696","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"ams_acf":[{"key":"use_custom_logos","label":"Use custom logos","value":false}],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation | Master of Stone FR<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mos.caesarstone.com\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation\" \/>\n<meta property=\"og:url\" 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